Mentions Légales
Dernière mise à jour : 29/07/2026
1. Éditeur du site
Le site assur.africa est édité et exploité par :
BLOOM INSURANCE
info Société par Actions Simplifiée (SAS)
payments Capital social : FCFA 10.000.000
gavel Régie par le Code des Assurances CIMA et le droit béninois
Siège social
897 Rue 11.088 Houeyiho
Cotonou, Bénin
Immatriculation RCCM
RCCM : RCCMRB/COT/21B
IFU : 3202112556356
Téléphone
+229 01 97 00 00 00
Courriel
contact@assur.africa
2. Statut réglementaire et agrément
BLOOM INSURANCE exerce en qualité de courtier en assurances, conformément aux dispositions du Livre V du Code des Assurances de la CIMA, relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance.
Référence de l'agrément
Référence réglementaire à renseigner avant la mise en production.
Autorité de tutelle
Ministère des Finances du Bénin
Direction des Assurances
Autorité de contrôle CIMA
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
Encadrement légal : L'activité de BLOOM INSURANCE est soumise au Code des Assurances de la CIMA (Traité du 10 juillet 1992, révisé), à la législation béninoise applicable, ainsi qu'aux actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
3. Directeur de publication
Le directeur de la publication est M. Ekoué KANGNI, Directeur Général de BLOOM INSURANCE, domicilié au siège social de la société.
4. Hébergement
Identité, adresse et pays de l'hébergeur à renseigner avant la mise en production.
Les données personnelles sont traitées conformément au Code du numérique du Bénin (loi n°2017-20 du 20 avril 2018, telle que modifiée par la loi n°2020-35 du 6 janvier 2021).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site assur.africa (architecture, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de BLOOM INSURANCE ou fait l'objet de licences accordées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BLOOM INSURANCE, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « assur.africa », le nom de domaine assur.africa et tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées et protégées.
6. Liens hypertextes
Le site assur.africa peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BLOOM INSURANCE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, lesquels disposent de leur propre politique de confidentialité et de leurs propres mentions légales.
Tout lien vers assur.africa depuis un site tiers est soumis à autorisation préalable écrite de BLOOM INSURANCE.
7. Cookies
Le site assur.africa utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience. Conformément aux dispositions du Code du Numérique du Bénin, vous êtes informé de leur utilisation lors de votre première visite.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies et vos droits, consultez notre page Protection des données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois et au droit CIMA. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou (Bénin), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une question concernant nos mentions légales ?
mail contact@assur.africa